Depuis la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées, l’avocat est expressément autorisé à représenter en qualité de mandataire l’une des parties intéressées (joueurs, entraineurs ou clubs) à la conclusion de contrats.
Concrètement, l’article 4 de cette loi a inséré dans celle modifiée n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, un article 6 ter aux termes duquel :
« Les avocats peuvent, dans le cadre de la réglementation qui leur est propre, représenter, en qualité de mandataire, l’une des parties intéressées à la conclusion de l’un des contrats mentionnés au premier alinéa de l’article L. 222-7 du code du sport. »
Ce mandat de représentation permet à un avocat de passer un acte au nom et pour le compte d’un sportif, d’un club… , ce qui suppose l’accomplissement d’une mission d’assistance, et par la suite, la rédaction du contrat ou, à tout le moins, la participation à sa rédaction par les modifications qu’il propose dans l’intérêt de son client.
L’atout de l’avocat est de proposer une expertise juridique qu’il met en œuvre au profit de son client dans le respect des règles déontologiques de la profession, lesquelles sont une garantie et une protection dont bénéficie le client de par la qualité d’avocat du mandataire sportif qu’il est lorsqu’il agit dans le cadre des dispositions précitées de l’article 6 ter de la loi du 1971.
Maître Sébastien du Puy-Montbrun est déclaré auprès de l’Ordre des Avocats de Paris en tant que mandataire sportif et est à ce titre autorisé à représenter tout sportif ou club qui souhaiterait lui confier une mission de représentation dans le cadre de la conclusion d’un contrat visé par la loi.
La prestation de mandataire sportif peut également être accompagnée d’un suivi de carrière qui suppose la mise en place d’une stratégie de carrière, la construction d’une relation de confiance et de proximité avec le sportif, l’athlète, l’entraîneur…
Outre les avantages de recourir aux services d’un avocat, Maître Sébastien du Puy-Montbrun apportera au sportif ou au club l’expertise d’un passionné de sport, de tous les sports et de ceux que l’on peut imaginer voir prochainement qualifiés comme tel, dont l’e-sport.
