Domaines de compétences :
Droit public général
- Droit administratif ;Droit des services publics ;
- Droit de la fonction publique (Etat, Territoriale et Hospitalière) ;
- Droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité ;
- Droit électoral ;
- Responsabilité administrative ;
- Police administrative générale et spéciale ;
- Droit de l’expropriation ;
- Droit des personnes publiques spécialisées (Etablissements publics, GIP, API)
- …)
Droit du sport
- Assistance, conseil et représentation de sportifs, fédération, ligue, club ;
- Relations avec les acteurs du monde sportif (Etat, Collectivités territoriales, Instances nationales et internationales) ;
- Procédures disciplinaires.
Droit de l’urbanisme et de l’environnement
- Autorisations et documents d’urbanisme (PLU, Permis de construire, servitudes…) ;
- Aménagement (ZAC, PUP,…) ;
- Installations classées ;
- Environnement et développement durable ;
- Droit de l’énergie ;
Droit public économique et des affaires
- Droit de la commande publique (marché public, délégation/concession de service public, contrat de partenariat, BEA…) ;
- Domanialité publique et privée ;
- Droit public de la concurrence
- Droit des aides publiques et des interventions économiques ;
- Droit des entreprises publiques et privées (SPL, SPLA, SEM, SEMOP…) ;
- Droit de la propriété publique ;
- Droit pénal de la commande publique ;
Droit fiscal et finances publiques
- Fiscalité des personnes publiques (TVA, impôts commerciaux, taxes foncières…) ;
- Fiscalité des organismes à but non lucratif ;
- Fiscalité des contrats publics ;
- Finances locales
Droit des professions réglementées
Droit social des personnes privées et publiques